J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs du Trésor public


NOR : ECOP0100508A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 2001, le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs du Trésor public ouverts par un arrêté du 11 mai 2001 est fixé à 748, réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 4 1o du décret no 95-381 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 449 places dont :
235 places pour le concours à affectation nationale ;
156 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;
16 places pour le concours à affectation régionale en Alsace ;
22 places pour le concours à affectation régionale en Haute-Normandie ;
20 places pour le concours à affectation régionale en Picardie.
Concours interne (prévu à l'article 4 2o du même décret) : 179 places dont :
93 places pour le concours à affectation nationale ;
62 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;
7 places pour le concours à affectation régionale en Alsace ;
9 places pour le concours à affectation régionale en Haute-Normandie ;
8 places pour le concours à affectation régionale en Picardie.
Concours interne spécial (prévu à l'article 4 3o du même décret) : 120 places dont :
63 places pour le concours à affectation nationale ;
42 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France ;
4 places pour le concours à affectation régionale en Alsace ;
6 places pour le concours à affectation régionale en Haute-Normandie ;
5 places pour le concours à affectation régionale en Picardie.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 206 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et 62 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.